Intervention de Roger Romani

Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendement 189

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 189, présenté par M. J. Blanc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Le changement de statut de La Poste n'a aucune incidence sur les partenariats locaux publics et privés, en cours ou à venir, permettant d'adapter son réseau de points de contact. »

La parole est à M. Jean-Marc Juilhard.

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