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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendement 61
Roger Romani, président :L'amendement n° 61, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La commission départementale de présence postale territoriale peut être saisie par les élus locaux des territoires concernés quand ils constatent un regain d'activité ou une dégradation du service rendu aux usagers dans le cadre des agences postales communales ou des relais poste, afin de proposer leur reclassement en bureau de poste de plein exercice. » ;
La parole est à M. Jean-François Voguet.
