Intervention de Jean-François Voguet

Dans chaque département, le projet de maillage des points de contact de La Poste fait l’objet d’un avis de la part de la commission départementale de présence postale territoriale.

Cette instance permet aux élus locaux de s’exprimer au travers de leurs représentants, puisque quatre conseillers municipaux, deux conseillers généraux et deux conseillers régionaux y siègent. Le représentant de l’État dans le département ou son représentant assiste aux réunions de la commission, ainsi qu’un représentant de La Poste.

L’avis de la commission est important, car il permet de dénoncer les lacunes de la présence postale.

Il est évident qu’avec 17 000 points de contact la continuité de la présence postale sur l’ensemble du territoire n’est absolument pas satisfaisante. En effet, près de 35 % de ces 17 000 points de contact ne sont plus des bureaux de poste : il s’agit de simples agences postales communales ou des relais Poste. Or l’agence postale communale représente un transfert de l’activité postale de La Poste sur la commune. Certes, ce transfert s’accompagne d’une aide financière, mais chacun sait que celle-ci ne compense que partiellement la charge.

Prétendre que le service public postal ne recule pas, au prétexte que le nombre de points de contact est maintenu sur le territoire, est évidemment une tromperie, visant à mieux masquer la suppression de nombreux bureaux de poste de plein exercice.

La création d’une agence postale communale entraîne de réelles dégradations dans le service rendu. L’agence reste parfois fermée plusieurs semaines, par exemple lorsque le personnel municipal est en congé, notamment en été, période pendant laquelle la population de la commune peut être plus nombreuse. Pour le relais Poste, les conditions d’accès dépendent des horaires d’ouverture du commerce, avec un risque supplémentaire : si le commerce disparaît, ce qui est assez courant, le point poste disparaît avec lui.

Le passage d’un bureau de poste de plein exercice en simple bureau de poste n’est pas non plus anodin. Une simple décision interne à l’entreprise La Poste suffit pour cette transformation, et cela sans conditions réelles de baisse d’activité ou de prise en compte des circonstances locales qui pourraient justifier le maintien du bureau de poste de plein exercice.

Cette décision s’accompagne d’une restriction du service rendu. Dans certains cas, de plus en plus nombreux, les choix de La Poste ne correspondent ni aux nécessités du terrain ni aux besoins des populations.

Nous souhaitons donc que les élus locaux puissent alerter La Poste s’ils constatent que les solutions retenues dans le contrat de présence postale territoriale ne se justifient plus. Ainsi, nous demandons l’institution, en quelque sorte, d’un droit d’alerte des élus locaux par la saisine de la commission départementale de présence postale territoriale, afin que celle-ci puisse proposer le reclassement de points de contact en bureaux de poste de plein exercice.

Tel est l’objet de cet amendement.