Intervention de Laurent Duplomb

Nous venons de refuser, par nos derniers votes, la possibilité d’émettre des injonctions relatives au PSN. Mon amendement s’inscrit dans le prolongement de cette décision, car il vise à supprimer de cet article des injonctions similaires par rapport à l’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN), aux zones intermédiaires et à l’assurance récolte. Les avoir fait figurer dans ce projet de loi est à mon sens une erreur, même si, comme l’a dit Franck Montaugé, il est important de discuter de ces sujets majeurs.

Je ne pense pas qu’inscrire de tels objectifs dans un texte relatif au climat soit bienvenu, d’autant qu’il est question de sujets purement agricoles et que ces objectifs risquent, en fin de compte, d’avoir une portée juridique différente et de poser de réels problèmes.