Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite
Christian Estrosi, ministre :
Monsieur Juilhard, je souscris totalement à votre position, qui est tout à fait fondée. Toutefois, la commission a adopté un amendement qui va dans le même sens. Par conséquent, votre demande est déjà satisfaite.
Je vous propose également de retirer cet amendement.
