Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendements 324 2

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

En tout état de cause, l'amendement n° 324 me semblait tout à fait pertinent, mais il suffit en fait d’ajouter, au cinquième alinéa du texte présenté par la commission pour l’article 2 bis, après le mot : « financiers », les mots : « en tenant compte des modes de vie des usagers ». Je reprends donc l’amendement en le rectifiant en ce sens

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