Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendement 324
Roger Romani, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 324 rectifié, présenté par M. Raoul et ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
financiers,
insérer les mots :
en tenant compte des modes de vie des usagers
Quel est l’avis de la commission ?
