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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 4, amendement 7
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 7, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l’article L. 1234-20 du code du travail, supprimer les mots :
de manière écrite et motivée
La parole est à M. le rapporteur.
