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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendement 54
Roger Romani, président :L'amendement n° 54, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le dernier alinéa du I, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ;
La parole est à Mme Odette Terrade.
