Intervention de Odette Terrade

Lors de la défense de nos précédents amendements et au cours de diverses explications de vote, nous avons souligné combien la notion de points de contact était floue et dangereuse.

La précision apportée par le nouvel article 2 bis, selon lequel le réseau comptera au moins 17 000 points de contact, ne saurait nous satisfaire, et ce pour trois raisons.

Tout d’abord, la définition et les missions d’un point de contact ne sont toujours pas éclaircies. Les amendements n° 189 et 324 prouvent que des inquiétudes s’expriment y compris dans les rangs de la majorité. Le point de contact n’est défini ni dans le projet de loi, ni dans les lois précédentes, ni même dans un décret d’application. Un automate de distribution de timbres pourrait être considéré comme tel.

Ensuite, nous ne pouvons nous satisfaire de ce nouvel article, qui, en définitive, donne quitus à la direction de La Poste et, de ce fait, entérine les milliers de fermetures de bureau de poste décidées ces dernières années.

Enfin, cet article offre la possibilité de poursuivre les fermetures en cours, en permettant la transformation de bureaux de poste encore en activité en points de contact aux missions non précisées.

Au regard de notre refus de voir des points de contact remplacer des bureaux de poste, l’amendement n° 54 peut être considéré comme un amendement de repli.

En effet, si point de contact il y a, encore faut-il, au moins, qu’il soit suffisamment proche pour être accessible au plus grand nombre, et même à la quasi-totalité des populations environnantes.

Actuellement, les règles de proximité auxquelles fait référence le texte excluent 10 % de la population d’un département. Derrière ce pourcentage, qui peut apparaître faible aux yeux de certains, se cachent en fait des milliers, voire des dizaines de milliers de citoyens privés d’accès à ces points de contact, trop éloignés de leur domicile. Nous ne saurions l’accepter. Aussi présentons-nous cet amendement, qui vise à ce que 1 % de la population départementale seulement puisse ne pas disposer d’un point de contact à proximité.

Compte tenu de notre conception du service public postal, selon laquelle celui-ci doit être universel, il s’agit bien, je le répète, d’un amendement de repli.