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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendement 568
Roger Romani, président :L'amendement n° 568, présenté par MM. Dubois, Maurey, About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au dernier alinéa du I, après le mot : « population », est inséré le mot : « rurale » ;
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
