Intervention de Yves Pozzo di Borgo

L’article 6 de la loi du 2 juillet 1990 impose des critères quantitatifs tendant à maintenir un maillage territorial de la présence postale : « ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d’un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile […] des plus proches points de contact de La Poste ».

En 2007, ce critère n’était pas respecté dans neuf départements, ce qui a entraîné la création de trente-quatre nouveaux points de contact entre 2008 et 2009.

Aujourd’hui, seuls trois départements – le Gers, le Lot et la Lozère – ne sont pas parvenus à créer un nombre suffisant de points de contact pour atteindre la norme, du fait de la très faible densité de la population et de sa grande dispersion sur le territoire départemental. La commission départementale de présence postale territoriale a cependant validé leur rapport, en invoquant les circonstances exceptionnelles.

Toutefois, il reste des départements dont la population est concentrée dans une ou deux grandes agglomérations, ce qui biaise le calcul du référentiel du maillage au détriment des populations rurales, qui pèsent un poids trop faible par rapport à la population urbaine départementale.

Pourtant, les populations rurales sont bien les plus concernées par l’exigence du maillage territorial, car elles sont plus isolées et ont particulièrement besoin de la proximité du service postal.

À l’inverse, il est évident que les populations des agglomérations, du fait de la forte concentration d’usagers et de la meilleure accessibilité des points de contact grâce aux réseaux de transports urbains, sont moins concernées par les éventuelles lacunes du maillage territorial.

Cet amendement vise donc à garantir que la population de référence pour le calcul du maillage territorial soit la population rurale du département, et non la population totale, afin d’assurer une meilleure pertinence de l’objectif de proximité, notamment en ce qui concerne l’implantation de points de contact.

Pour satisfaire cette exigence de renforcement de la présence territoriale, nous sommes favorables au développement, dans les milieux ruraux, de relais-poste commerçants, ainsi que d’agences postales communales.

Vous l’aurez noté, mes chers collègues, c’est un sénateur de Paris qui défend les zones rurales !