Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Cet amendement vise à prévoir la remise au Parlement d’un bilan de la gestion du fonds de péréquation.

Ce bilan existe déjà. Il figure dans le rapport qui vous a été remis, mon cher collègue, mais pourrait en effet être complété. La commission est favorable à une publication plus large de ce rapport, qui contient des informations précises et intéressantes, et donc à l’amendement.

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