Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Il s’agit d’un amendement déposé par notre collègue Nathalie Delattre.

L’établissement d’une cartographie locale dans les communes exposées au recul du trait de côte et l’adaptation, en conséquence, des règles d’urbanisme et d’occupation des sols, tels que les prévoit le projet de loi, vont dans le bon sens.

Néanmoins, il faut laisser le temps aux communes potentiellement concernées de s’adapter. La commission a procédé à quelques modifications allant dans ce sens en laissant le choix aux communes de mettre en œuvre ou non la cartographie du recul du trait de côte et les mesures d’adaptation nécessaires en matière d’urbanisme.

Notre commission a décidé d’allonger à cinq ans, au lieu de deux ans, le délai laissé aux communes pour intégrer le recul du trait de côtes dans leurs documents d’urbanisme. Madame la ministre, vous l’avez annoncé vous-même, entre des délibérations, des consultations pour trouver des cabinets spécialisés, la consultation des services de l’État, des associations, des départements ou des régions, un délai de cinq ans paraît insuffisant. Cet amendement a donc pour objet de faire passer ce délai à six ans en vue de répondre à la demande des communes côtières.