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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendement 628
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Billard, Mmes Bout et Rozier, M. Dériot et Mme Férat, est ainsi libellé :
Amendement n° 548
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, toute modification dans l'organisation de la distribution du courrier emportant obligation pour La Poste de demander l'avis du conseil municipal de la commune, puis d'informer les usagers concernés,
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
