Intervention de Catherine Procaccia

M. Bourquin disait tout à l'heure que les élus n’étaient pas informés des modifications dans l’organisation du service décidées par La Poste, en particulier en milieu rural et dans les quartiers sensibles. Je puis vous assurer, mes chers collègues, qu’il en est ainsi partout !

Ainsi, dans certaines villes, y compris à Paris, La Poste a décidé du jour au lendemain de ne plus distribuer le courrier si, sur l'enveloppe, la lettre permettant d'identifier le bâtiment – A, B ou C – dans lequel habite le destinataire n'est pas précisée alors que l'immeuble fait partie d'un ensemble immobilier où tous les bâtiments ont la même adresse postale. Elle refuse aussi de pénétrer dans certaines voies privées alors qu'elles sont accessibles, ouvertes et comportent des numéros.

Les personnes concernées se trouvent privées de courrier ! Qui plus est, les lettres sont retournées à l'expéditeur avec la mention « inconnu à l’adresse indiquée », avec les conséquences que l’on peut imaginer lorsqu’il s’agit d’un avis d’imposition, d’une facture d’électricité, d’un chéquier ou de la notification d’un code de carte de crédit…

Nous souhaitons donc, par ce sous-amendement, rappeler les exigences de qualité et d’information qui s’imposent à La Poste. C’est la raison pour laquelle nous demandons que le conseil municipal soit informé – il s’agit d’une simple information – de toute modification dans l’organisation de la distribution du courrier.

Je puis comprendre que La Poste veuille modifier ses modalités de fonctionnement, mais elle doit en informer les élus et les usagers concernés.