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Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendement 570
Roger Romani, président :L'amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Dubois, Maurey, About, Kergueris, Détraigne, Amoudry, Deneux, C. Gaudin, Merceron et Biwer, Mmes Morin-Desailly et Férat, M. Pozzo di Borgo, Mme Payet et MM. Zocchetto et Soulage, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il détermine enfin les exigences d'acheminement du courrier dans un délai de deux jours ouvrables après son envoi, sauf accord contractuel ou cas de force majeure.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
