Intervention de Christian Estrosi

En ce qui concerne l’amendement n° 548 rectifié ter, monsieur Cornu, votre proposition me paraît tout à fait judicieuse. Le Gouvernement émet un avis favorable.

S’agissant du sous-amendement n° 628 rectifié bis, vous souhaitez, madame Procaccia, que le conseil municipal soit informé avant toute modification dans l’organisation de la distribution du courrier. Je comprends et partage votre préoccupation : en tant que maire, je suis confronté aux mêmes difficultés que vous.

Cela étant, une obligation légale d’information du conseil municipal serait à mon sens trop lourde. Les conseils généraux, les conseils régionaux et les conseils communautaires se sont dotés d’instances qui simplifient leurs procédures. Mais, à l’échelon communal, les séances du conseil municipal sont déjà suffisamment longues pour qu’il n’étudie pas chaque problème de numérotation d’immeuble…

Je vous propose donc de régler la question dans le contrat de service public, qui doit être rediscuté en 2010 entre le Gouvernement et La Poste, en y précisant très clairement que le maire devra être consulté systématiquement. Nous devrons également prendre des dispositions réglementaires.

Au bénéfice de cet engagement que je prends devant vous, je vous demande de bien vouloir retirer votre sous-amendement, madame Procaccia.

Enfin, l’amendement n° 570 rectifié fait le constat objectif de l’échec de la distribution à J+1. C’est une réalité que nous ne pouvons que constater. Néanmoins, inscrire dans la loi que le courrier devra être intégralement distribué à J+2 me paraîtrait constituer un mauvais signal : nous ne devons pas renoncer à l’objectif de la distribution à J+1.