Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Cela étant, j’ai bien conscience que le lien de mon sous-amendement avec l’amendement qu’il tend à modifier est quelque peu subtil. Je remercie le service de la séance de l’avoir accepté. Mieux aurait valu que je dépose un amendement, et non un sous-amendement.

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