Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Madame Procaccia, l’opposition a présenté tout à l’heure un amendement prévoyant une disposition similaire : j’imagine que vous avez voté contre… En tout cas, M. le ministre a pris la peine d’expliciter son avis sur votre proposition !

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