Intervention de Jean Desessard

Je suis tout de même surpris que M. le rapporteur n’ait pas fait observer à Mme Procaccia que l’accroche de son sous-amendement ne convenait peut-être pas. Je vais le voter, puisque j’avais déposé un amendement tendant à prévoir une disposition analogue, mais je voudrais souligner que les modifications auxquels il est fait référence ne peuvent porter, a priori, que sur des points figurant dans le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale. Par conséquent, il serait important de préciser au préalable le contenu de ce dernier.

Ce sous-amendement aurait donc dû être inséré à un autre endroit du texte. Hier, M. le rapporteur m’avait d’ailleurs suggéré de rattacher deux de mes amendements à l’article 2 bis. Il les avait ensuite acceptés, ce dont je le remercie encore une fois.