Intervention de Alain Fouché

Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Pendant plus de trente ans, j’ai été maire, d’abord d’une petite commune, puis d’une commune beaucoup plus importante. Sous tous les gouvernements, l’avis du conseil municipal était souvent sollicité, notamment par l’éducation nationale sur des fermetures de classe. Mon conseil municipal s’y opposait à chaque fois, mais la classe était néanmoins fermée !

À la lumière de cette expérience, je m’interroge donc sur l’intérêt de prévoir que l’avis du conseil municipal sera requis. Comment croire qu’il en sera tenu compte ? Il n’en a jamais été ainsi, en particulier sous les gouvernements de gauche.

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