Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 7 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Mon objectif est que le conseil municipal soit au moins informé des modifications dans l’organisation de la distribution du courrier.

Cela étant, je savais que, même s’il était adopté, ce sous-amendement ne passerait pas le cap de la commission mixte paritaire, puisqu’il est de caractère réglementaire. Je ne me faisais aucune illusion.

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