Intervention de Adrien Gouteyron

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 309, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.