Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous sommes une nouvelle fois réunis pour discuter d’un texte charnière pour notre société, je tiens à débuter mon propos en remerciant tous les donneurs mis à l’honneur, il y a deux jours, lors de la vingtième Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs : merci à toutes celles et à tous ceux qui, par leur don ou celui de leurs proches, ont sauvé des vies et qui en sauveront d’autres encore à l’avenir.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Malheureusement, cet examen sera court, bien trop court à mon goût. Après une deuxième lecture complexe au Sénat, c’est un rejet simple qui nous attend aujourd’hui.

Le texte qui sera adopté définitivement prochainement comprend des avancées majeures et la déception à laquelle invitent nos débats ne doit pas effacer la portée de ce texte.

Ce projet de loi représente en effet une victoire pour tant de familles, ces familles du XXIe siècle singulières et belles. L’ouverture de l’AMP aux femmes seules, aux couples de femmes et aux couples non stériles le démontre.

Nous nous félicitons du rétablissement des articles 1er et 2 par l’Assemblée nationale. L’article 4 concernant la filiation des enfants nés à la suite d’une AMP pour les couples de femmes est essentiel pour leur reconnaissance en tant que mères – au pluriel – dès la naissance de leur enfant. Avec ces articles, ce sont des milliers de Français et Françaises qui verront leur vie changer.

On ne le répétera jamais assez, un enfant a surtout besoin d’être bercé dans l’amour, de grandir dans le respect et de s’épanouir dans la bienveillance. Le projet de loi permettra à encore plus de parents de remplir une telle mission.

L’Assemblée nationale a également rétabli certaines modalités qui nous apparaissent bienvenues. Je pense notamment à l’interdiction expresse de l’IRM fonctionnelle à des fins judiciaires à l’article 12. Notre amendement de rétablissement n’avait pas été adopté en deuxième lecture au Sénat, mais nous nous réjouissons que l’article ait ainsi été modifié par les députés.

Plusieurs avancées ont fait l’objet d’un vote conforme de nos deux assemblées ; c’est encore une preuve de la valeur de nos débats et de la capacité de compromis du Parlement. Je pense notamment à l’article 5, relatif à l’extension du don croisé d’organes à plus de deux paires de donneurs et receveurs pour améliorer l’accès à la greffe, à l’article 13, qui permet d’encadrer des dispositifs de neuro-modulation, ou encore à l’article 18, visant à encourager les « passerelles soin-recherches » par l’utilisation facilitée d’échantillons conservés à d’autres fins.

Le texte répond à l’enjeu unique des lois de bioéthique : amener nos politiques publiques vers l’avenir dans le respect des principes éthiques et moraux qui nous sont chers. C’est là toute la richesse de ces textes, empreints d’une telle complexité qu’ils nous imposent de faire preuve de responsabilité et de bienveillance.

Je tiens ici à remercier le Gouvernement de ne pas avoir eu recours à la procédure accélérée.

Bien que les débats ne soient pas toujours satisfaisants et que le dialogue s’atténue avec le temps, le texte sort enrichi par ces multiples examens. Je tiens d’ailleurs à souligner le travail constructif réalisé jusqu’à présent au sein de nos deux assemblées.

Toutes les avancées que le texte contient sont nécessaires. Elles répondent aux attentes de nombreux citoyens, aux envies de liberté de tous et au choix de solidarité de chacun.

Loin d’être accueilli unanimement, le projet de loi relatif à la bioéthique, par les sujets profonds et personnels qu’il aborde, met en lumière des visions divergentes, y compris au sein du groupe RDPI ; la liberté totale de chacun dans ses choix a toujours été garantie lors de l’examen de tels textes. Mais aujourd’hui, nous souhaitons tous que le débat ait lieu, et c’est d’une voix unanime que nous soutiendrons Xavier Iacovelli contre la motion, qui entache ce projet de loi ambitieux et nécessaire.