Intervention de Gérard Cornu

M. Gérard Cornu. Je trouve assez insupportables les leçons que l’on prétend nous donner sur la consultation des élus locaux et des conseils municipaux. Si nous avons retiré le sous-amendement, c’est à la suite des indications et des précisions que le ministre nous a apportées ! Il s’agit d’une disposition d’ordre réglementaire, et il est de la responsabilité des parlementaires de faire une bonne loi et de ne pas empiéter sur le domaine réglementaire. Le débat parlementaire est un dialogue entre l’exécutif et le législatif ; dès lors que le Gouvernement apporte les précisions nécessaires, il ne faut pas être bornés : nous ne sommes pas ici pour introduire dans la loi des dispositions qui ne servent à rien !