Intervention de Muriel Jourda

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’appartient donc de présenter la motion tendant à opposer la question préalable que nous avons déposée, en nouvelle lecture, sur ce projet de loi relatif à la bioéthique.

Vous n’ignorez pas, mes chers collègues, que l’adoption de cette motion entraînera l’arrêt de l’examen de ce texte : il retournera donc à l’Assemblée nationale tel qu’il nous en est arrivé.

Cette motion n’a pas recueilli l’unanimité des voix en commission, mais une majorité assez importante d’entre elles. Comme vous l’aurez compris à l’écoute des orateurs qui m’ont précédé à cette tribune, elle ne témoigne d’aucune hostilité de notre commission, ou même du Sénat, envers l’ensemble des dispositions que contient ce projet de loi. Sur un certain nombre de points, nos deux assemblées sont même parvenues à un accord.

Cette motion signifie simplement que nous sommes sans doute parvenus au bout de ce que doit être une discussion parlementaire. En effet, une telle discussion n’a pas de valeur en elle-même, mais seulement pour l’échange qu’elle introduit entre les deux assemblées ; elle n’a de valeur que parce qu’elle constitue un processus de construction de la loi. Par la maturation des arguments de chacun, par leur examen réfléchi, on essaie de trouver un accord.

Or force est de constater que cette discussion a assez vite pris fin. J’y vois deux causes majeures ; l’une comme l’autre ont déjà été évoquées par les différents orateurs qui m’ont précédée.

La première cause tient au mélange des genres et à l’assez grande confusion que ce texte entretient entre des dispositions qui relèvent de la bioéthique, comme celles qui traitent de la recherche sur l’embryon, et des dispositions « sociétales », selon l’expression consacrée. Évidemment, nous pensons tous aux dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation et en particulier à son extension aux couples de femmes et aux femmes seules.

Outre que cette première partie sociétale a complètement phagocyté le débat, dans les médias comme dans les assemblées, il était parfois difficile, pour un certain nombre d’entre nous, d’être favorable à l’intégralité de ces deux volets, de sorte que le débat a tout de même été très largement parasité par ce mélange des genres présent dès l’origine dans le projet du Gouvernement.

La deuxième cause pourrait être résumée par une phrase extrêmement célèbre dans le monde politique : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! » C’est très clairement ce que nos collègues de l’Assemblée nationale nous ont signifié lorsque nous nous sommes rendus à la réunion de la commission mixte paritaire sur ce texte. Autrement dit, puisque nous sommes minoritaires, l’Assemblée nationale fait ce qu’elle veut !