Intervention de Muriel Jourda

Loin de moi l’idée de nier l’existence du fait majoritaire, qui est à l’évidence intimement lié à la démocratie, mais nous ne discutons pas aujourd’hui d’un texte comme les autres. Qu’il s’agisse de ses dispositions bioéthiques ou sociétales, nous avons affaire à une loi de société. Or de telles lois n’ont justement pas vocation à bouleverser la société, ou à faire état de l’opinion d’une majorité parlementaire. Elles ont vocation à constater un état de la société et à le traduire dans la législation.

Par définition, l’état de la société est rarement homogène ; tel est bien le cas pour les sujets qui nous ont ici occupés. Cette absence d’homogénéité a été parfaitement révélée par les états généraux de la bioéthique, si vous avez bien voulu vous pencher sur leurs travaux, qu’il s’agisse des sujets bioéthiques ou sociétaux.

Il était donc important, pour un tel texte, de rechercher un consensus. Je rappelle que toutes les lois de bioéthique ont été votées par consensus jusqu’à aujourd’hui. C’est la première fois qu’un texte de cette nature sera adopté sur le fondement de l’opinion unique de l’Assemblée nationale et non d’un dialogue constructif entre les deux chambres.