Intervention de Bernard Jomier

Sur le fond, comme Marie-Pierre de La Gontrie l’a bien exprimé, si le texte transmis par l’Assemblée nationale était soumis à notre vote, malgré ses imperfections, nous voterions en sa faveur.

Pour autant, nous ne rejetterons pas cette question préalable, parce que nous faisons le constat, après deux lectures et l’échec de la commission mixte paritaire, qu’il ne sert à rien de prolonger le débat.

Il serait fallacieux d’arguer que le Gouvernement utilise la procédure accélérée sur la plupart des textes pour justifier de prolonger cette fois-ci le débat au-delà du raisonnable J’appelle plutôt ceux de nos collègues qui soutiennent la majorité présidentielle et le Gouvernement sur les autres textes à faire en sorte qu’il cesse de recourir en permanence à la procédure accélérée.

Sur ce projet de loi, comme M. le secrétaire d’État l’a rappelé, les deux lectures devant le Parlement ont permis de réelles avancées ; le débat est donc utile sur tous les textes.

Nous ne rejetterons donc pas la question préalable, mais nous ne la voterons pas non plus. On ne peut en effet chérir des effets dont on déplore les causes.

Je suis d’accord avec Muriel Jourda sur ce point : il est absolument piteux que l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique se termine de cette façon-là, en queue de poisson, alors qu’il devrait faire l’objet du consensus le plus large possible.

Les causes de cet échec sont à rechercher d’abord du côté du Gouvernement : en mêlant une autre problématique à la révision des lois de bioéthique, il a créé les conditions de l’échec de l’examen de ce texte. La procédure de révision des lois de bioéthique et l’examen de leur contenu devraient être extraits des contingences politiciennes et l’on devrait cesser de donner à l’exécutif tout pouvoir pour déterminer le cadre de cette révision.

Toutefois, la responsabilité en incombe aussi à la majorité sénatoriale, qui a mis hors-jeu notre chambre lors de la deuxième lecture. Les membres de l’opposition ne sont d’ailleurs pas les seuls à le dire au Sénat ! Vous essayez à présent de masquer cet échec par le vote de cette motion de procédure, mes chers collègues ; vous en assumerez la responsabilité.

Pour notre part, nous avons été constants sur ce texte : oui au droit des femmes, oui au progrès de la recherche scientifique, non à cette confusion !