Intervention de Daniel Raoul

… puisque tel est l’argument de fond qui nous a été opposé, ou que la disposition proposée par Mme Procaccia, qui s’est vu objecter son caractère réglementaire. J’ai d’ailleurs beaucoup de difficulté à admettre ce dernier argument quand il ne s’agit que de faire en sorte que les conseils municipaux soient, au moins, avertis.

On sait très bien que c’est par les conseils municipaux que nos concitoyens sont le mieux informés.