Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Cet amendement tout à fait fondamental ne relève nullement du domaine réglementaire.

Il s’agit de faire en sorte que la représentation nationale soit consultée par débat avant le renouvellement du contrat pluriannuel de la présence postale territoriale.

M. Hérisson nous a certes indiqué tout à l’heure que M. Teston et lui-même nous représentaient au sein de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques. Loin de moi l’idée de minimiser l’immense valeur de nos deux collègues, mais ils ne peuvent pas, à eux seuls, refléter le sentiment de notre assemblée sur une question que l’évolution statutaire de La Poste rendra encore plus importante qu’elle ne l’est déjà aujourd’hui. En effet, nous expliquons depuis maintenant quatre jours et quatre nuits qu’un virage a été pris à l’occasion de l’adoption de l’article 1er, de nature, selon nous, à remettre en cause la présence postale dans les territoires, sur le plan tant qualitatif que quantitatif.

La consultation du Parlement par débat avant le renouvellement du contrat pluriannuel de la présence postale territoriale permettrait de poser des jalons, de manifester notre vigilance quant à l’évolution de La Poste afin d’éviter que le service public postal ne soit tiré vers le bas.