Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite, amendement 186
Roger Romani, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2 bis, à l’amendement n° 186 rectifié ter.
Présenté par MM. Cornu, Pointereau, Bécot et Trucy, Mmes Bout, Troendle et Panis, MM. de Montgolfier, Béteille, Beaumont, Cambon, Milon, Ferrand, B. Fournier, Doublet, Laurent, Billard, Lefèvre et Demuynck, Mme Henneron et MM. Trillard et Longuet, cet amendement est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le troisième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les communes ne disposant pas de point de contact au sens du I du présent article ont la possibilité de créer un point de retrait des objets postaux. ».
La parole est à M. Gérard Cornu.
