Intervention de Thierry Cozic

Le développement durable nous impose de conjuguer plusieurs objectifs parfois difficilement conciliables ; il faut satisfaire à la fois des exigences planétaires et des besoins locaux, relevant de vie quotidienne. En résultent des contradictions, dont il faut sortir par le haut.

Les dispositions de cet amendement s’inspirent des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, quant aux seuils sonores à ne pas dépasser.

Dans un rapport de 2018, l’OMS indique qu’« un niveau supérieur de bruit est associé à des effets néfastes sur la santé ». En parallèle, un rapport de Bruitparif pointe « les impacts sanitaires du bruit des transports ».

Au-delà des nuisances, ce bruit doit être appréhendé comme « la seconde cause de morbidité derrière la pollution atmosphérique » ; les personnes affectées seraient privées de dix mois à trois ans de vie en bonne santé !

Pour le trafic ferroviaire, selon l’OMS, ces valeurs sont fixées à 54 décibels le jour et à 44 décibels la nuit. Or la France applique pour sa part les seuils de 60 décibels le jour et de 55 décibels la nuit.

Marqueur de la qualité de vie, le bruit est un phénomène complexe, avec ses volets physiques, physiologiques et psychologiques. Nonobstant son caractère fugitif, il est ancré dans l’organisation des territoires et des infrastructures.

Le bruit ferroviaire illustre parfaitement les contradictions qu’il nous faut affronter. À cet égard, deux légitimités s’opposent souvent : d’un côté, la performance environnementale du rail, plus économe en énergie, en carbone et en espace ; de l’autre, l’environnement sonore des populations riveraines.

Ces deux exigences doivent être conciliées, qu’il s’agisse des nouveaux projets ou de la gestion courante des lignes existantes : toute approche négligeant l’une d’elles serait vouée à l’échec.

L’article 36 va conduire à la fermeture de certaines lignes aériennes, mais le flux de passagers entre les destinations concernées ne disparaîtra pas pour autant. Il est fortement probable que les voyageurs concernés se rabattent sur le train : de fait, la SNCF devra assurer une intensification des rotations, et le trafic ferroviaire sur ces lignes augmentera en conséquence.

Aussi, par cet amendement, nous demandons qu’un rapport soit remis tous les six mois au Parlement, afin d’appréhender les conséquences concrètes, en matière de nuisances sonores, du déport sur les lignes ferroviaires des anciens passagers de lignes aériennes.