Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen du titre IV de ce projet de loi, intitulé « Se loger », dont le chapitre Ier est consacré à la rénovation des bâtiments. J’exposerai en quelques mots l’esprit dans lequel la commission des affaires économiques a travaillé, en collaboration avec la commission du développement durable, saisie au fond, et la commission de la culture, saisie pour avis.

La rénovation des bâtiments présente deux enjeux : un enjeu de pouvoir d’achat et un enjeu de décarbonation. Le logement est le premier poste de dépenses des ménages et il est la source de 27 % des émissions de CO2.

Rénover des logements, c’est réduire les factures, lutter contre la précarité énergétique, relancer notre économie à travers l’activité du bâtiment et, au bout du compte, atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé d’un parc de logements basse consommation en 2050.

Bien sûr, le défi est de taille : sur les 29 millions de résidences principales que compte notre pays, seulement 7 % sont déjà à ce standard, tandis que 17 % sont qualifiées de passoires thermiques. Enfin, les rénovations performantes permettant une division de la facture énergétique par quatre ou cinq représentent aujourd’hui moins de 5 % de l’ensemble des rénovations qui sont réalisées.

Le texte de l’Assemblée nationale comporte des avancées : le renforcement de la lutte contre les passoires thermiques, la création d’accompagnateurs des ménages les plus modestes pour la rénovation, du prêt avance mutation garanti ou encore du plan pluriannuel de travaux. Pour autant, il était insatisfaisant.

C’est pourquoi la commission des affaires économiques l’a enrichi, guidée par trois idées maîtresses : plus d’ambition, plus de solidarité, plus d’équilibre entre les nouvelles obligations et les nécessaires mesures d’accompagnement.

L’ambition, c’est une définition cohérente de la rénovation performante et la prise en compte des logements de classe D. En effet, en 2050, le parc devrait être composé de logements de classe A ou B, minoritairement de classe C, sauf exception.

La solidarité, c’est, pour les ménages les plus modestes, un reste à charge minimal, la gratuité des accompagnateurs Sichel et la baisse de la TVA dans le logement social.

L’équilibre, c’est l’universalité des aides, l’accès de tous aux aides en fonction des ressources et, pour les bailleurs privés, plus de facilité, plus de mesures incitatives pour pouvoir réaliser des travaux.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, telles sont les trois lignes directrices qui me guideront dans l’examen des amendements déposés sur les articles composant le chapitre Ier du titre IV.