Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L’application au 1er janvier 2022 de dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments neufs n’est pas souhaitable. D’une part, ces dispositions sont partiellement satisfaites par la réglementation RE2020, dont la majeure partie des évolutions interviendront bien à cette date. D’autre part, elles sont tout de même contradictoires avec la réglementation, qui prévoit légitimement des paliers pour atteindre certains objectifs.

Ainsi, les normes applicables aux logements individuels, aux logements sociaux ou aux réseaux de chaleur seront de plus en plus exigeantes à compter de 2022. C’est nécessaire pour offrir aux différents acteurs de terrain de la visibilité sur les objectifs et surtout les moyens de s’y conformer.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.