Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cet amendement a déjà été présenté et rejeté en commission. Je ne suis pas favorable à son adoption.

D’abord, les différents documents réglementaires, au premier rang desquels le DPE, ont été soumis, pour consultation, au Conseil supérieur de l’énergie, au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et au public.

Ensuite, le Haut Conseil pour le climat, dont les effectifs – c’est un constat – sont tout de même très resserrés, et dont le profil est plutôt généraliste, peut de toute manière déjà être saisi par le président de chaque assemblée ou traiter de toute question relevant de sa compétence, y compris en matière d’énergie.

Enfin les différentes sources d’énergie ont déjà fait l’objet d’un recensement exhaustif par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique), dans le cadre de son bilan carbone. Ce recensement est librement consultable.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.