Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Afin de parvenir à la neutralité carbone en 2050, plus particulièrement dans le secteur du logement, le rapport Sichel a souligné : « L’atteinte du niveau BBC pour l’ensemble du parc résidentiel en 2050 semble donc impossible si le rythme et la qualité actuels des rénovations restent inchangés. » Alors qu’il faut multiplier ce rythme par dix, nous regrettons que le financement de MaPrimeRénov’ soit encore inférieur au crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui était lui-même insuffisant.

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat aurait pu constituer l’occasion de prévoir l’interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores, conformément au programme présidentiel de 2017 qui, je le rappelle, préconisait la rénovation de la moitié des passoires énergétiques dès 2022 et l’interdiction de leur location à compter de 2025. Certes, cela méritait un accompagnement des propriétaires, qui a tardé à se concrétiser.

Nous regrettons, en outre, la suppression de l’audit énergétique pour la location des logements F et G, alors que le changement de titulaire du bail constitue le meilleur moment pour réaliser des travaux de rénovation.

Notre amendement vise donc à avancer de trois ans les dates à partir desquelles les logements les plus énergivores seront considérés comme indécents, afin d’accélérer la dynamique de rénovation du parc de logements : 2022 pour les logements classés G, 2028 pour les logements classés F. Enfin, il tend à avancer à 2030 la date à partir de laquelle les logements classés E seraient considérés comme indécents.