Intervention de Emmanuelle Wargon

L’avis est défavorable sur l’amendement n° 259 rectifié bis parce qu’il vise les aspects climatiques qui ne sont définis à aucun autre endroit.

L’amendement n° 1597 rectifié tend à créer une nouvelle mission d’identification des ménages en situation de précarité énergétique, mais, comme l’a dit Mme la rapporteure pour avis, cette mission est déjà couverte par de nombreuses instances, dont l’Observatoire national de la précarité énergétique. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 1590 tend à limiter l’information et le conseil au projet de rénovation performante. Cela me semble trop restrictif. Si nous souhaitons globalement favoriser des projets de rénovation performante, nous ne sommes pas opposés à la rénovation par gestes, qui est également utile. L’avis est donc défavorable sur cet amendement.

Les amendements n° 1046 rectifié et 40 rectifié bis, qui sont très proches, tendent à limiter l’accompagnement offert pour la sélection des professionnels et à rehausser le seuil minimal à 15 000 euros. L’avis est également défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 60 rectifié tend à prévoir que les modalités de réalisation des travaux doivent être définies au niveau réglementaire. Cet encadrement me paraissant trop fort, l’avis est défavorable.

Enfin, j’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° 180, qui vise à rendre l’accompagnement gratuit pour les ménages les plus modestes. Tout l’objet de l’action du Gouvernement est de bien différencier et de limiter le reste à charge pour les ménages les plus modestes. Toutefois, tel qu’il est rédigé, cet amendement, s’il était adopté, ferait de la gratuité un principe de droit, en dehors de toute appréciation sur le coût de l’accompagnement, et risquerait de créer des effets d’aubaine.