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8 janvier 2021
Proposition de loi N° 259 (2020-2021)
visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
écrite par Brigitte Lherbier
cosignée par Alexandra Borchio Fontimp, Brigitte Micouleau, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Christine Bonfanti-Dossat, Claudine Thomas, Florence Lassarade, Frédérique Gerbaud, Frédérique Puissat, Jacky Deromedi, Laure Darcos, Marie-Christine Chauvin, Pascale Gruny, Sabine Drexler, Sylviane Noël, Vivette Lopez, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bernard Fournier, Bruno Belin, Cédric Perrin, Dominique de Legge, Étienne Blanc, Fabien Genet, François Bonhomme, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Henri Leroy, Jean-Baptiste Blanc, Jean-François Rapin, Jean-Pierre Grand, Jérôme Bascher, Laurent Burgoa, Laurent Somon, Max Brisson, Olivier Paccaud, Olivier Rietmann, René-Paul Savary & Sébastien Meurant
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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