Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Par cet amendement, il est proposé que le service public de la performance énergétique de l’habitat s’appuie sur des organismes agissant en faveur des personnes défavorisées et bénéficiant de l’agrément « ingénierie sociale, financière et technique ».

Si l’intention en est louable, madame Annick Billon, une telle disposition me semble pour autant dispensable.

En effet, le service public de la performance énergétique de l’habitat anime, de fait, un réseau de professionnels et d’acteurs locaux auquel les organismes visés dans l’objet de l’amendement pourront tout à fait s’intégrer.

De plus, les organismes qui agissent en faveur des personnes défavorisées peuvent être agréés sur d’autres fondements – « maîtrise d’ouvrage d’insertion », « intermédiation locative et gestion locative et sociale » – qui, de fait, pourraient être exclus.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.