Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Plusieurs de ces amendements ont pour objet d’introduire des évolutions du cadre juridique applicable aux agences locales de l’énergie et du climat. Tous visent à consolider le statut des ALEC en précisant leurs missions. Ils tendent de surcroît à prévoir que les établissements publics de coopération intercommunale puissent s’appuyer sur ces agences.

Certains amendements tendent également à mentionner les autres organismes impliqués dans la transition énergétique avec lesquels les ALEC pourraient nouer des liens.

Les amendements n° 238 rectifié quinquies, 432 et 730 rectifié visent simplement à renvoyer la détermination du statut juridique et du régime fiscal des ALEC à un décret.

Sur les amendements identiques n° 236 rectifié ter, 317, 431, 954 rectifié bis, et 1642, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Je demande le retrait des autres amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.