Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 43 bis

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Par cet amendement, vous souhaitez tirer la conséquence de la réforme du DPE qui a complété la prise en compte de la consommation d’énergie par la mesure des émissions des gaz à effet de serre.

Cette évolution paraît cohérente, mais si elle se veut plus précise, la rédaction que vous proposez, si elle était adoptée, introduirait une ambiguïté sur ce qu’il serait nécessaire d’inscrire dans le carnet d’information : faudrait-il y faire figurer tous les travaux améliorant la performance ou seulement ceux qui font changer de classification ?

Dès lors qu’il y a amélioration de la performance, les travaux méritent d’être inscrits dans le carnet d’information.

Parce que l’adoption de votre amendement produirait un effet contraire à celui que vous recherchez, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un défavorable.

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