Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ces amendements en discussion commune visent à modifier la composition du conseil d’administration de l’ANAH.

Pour ce qui est de l’amendement n° 1711 rectifié, la demande de représentation de France urbaine est satisfaite. J’ai défendu moi-même un amendement en ce sens en commission des affaires économiques. Avis défavorable.

Quant aux deux autres amendements, l’avis est également défavorable. En effet, l’intégration d’une nouvelle association d’élus au sein du conseil d’administration aurait pour conséquence de nommer 12 nouvelles personnes – 6 membres titulaires et 6 membres suppléants –, afin de respecter les contraintes légales d’équité entre les trois collèges du conseil d’administration de l’ANAH.

Or je vous rappelle que ce conseil est déjà composé de 24 membres titulaires et de 24 membres suppléants, ce qui est largement suffisant.

Par ailleurs, la représentation des élus est déjà très bien assurée. Avis défavorable sur ces trois amendements.