Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 45

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

En effet, ce contrôle est du ressort de l’ANAH, qui adapte sa stratégie en la matière, selon les besoins. Par exemple, en juillet 2020, elle a décidé le contrôle systématique des travaux d’isolation par l’extérieur. En 2019, l’agence avait déclenché des contrôles spécifiques sur les chaudières, et avait décidé de réduire les primes pour éviter les abus.

Il me semble donc que votre amendement est satisfait par le droit existant.

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