Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) peut, de fait, être saisi par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et, par ailleurs, deux parlementaires y siègent déjà.

En revanche, il ne me paraît pas conforme à la séparation des pouvoirs qu’un organisme consultatif dépendant de l’exécutif voie ses propositions soumises à l’avis d’un organe parlementaire. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.