Intervention de David Assouline

Réunion du 7 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2 bis suite

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

On ne peut pas comparer la contractualisation de l’État avec La Poste, qui est un service public, et avec des opérateurs qui appartiennent au secteur privé.

Pour autant, s’agissant de la téléphonie mobile, nous ne considérons pas que les opérateurs peuvent agir à leur guise sous prétexte qu’ils relèvent du secteur privé. Étant donné l’importance qu’a prise la téléphonie mobile dans la vie quotidienne, le fait de ne pas y avoir accès est une vraie atteinte au principe d’égalité.

Aussi Michel Teston a-t-il demandé, et à plusieurs reprises, que la téléphonie mobile soit un service universel reconnu, pour que l’on puisse arriver à une couverture égale du territoire. À chaque fois, ce fut une fin de non-recevoir.

Alors il est inutile de stigmatiser les gouvernements de gauche : ils ont accordé des licences mais, parce qu’il ne s’agit ni d’un service public ni d’un service universel, ils n’ont pas pu imposer aux opérateurs la couverture totale et la résorption des zones blanches.

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