Intervention de Didier Mandelli

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 juin 2021 à 19h15
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen de l'amendement du gouvernement en vue d'une seconde délibération

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

En quelques mots, afin que chacun puisse comprendre la raison pour laquelle nous sommes réunis : le Gouvernement a demandé cette seconde délibération en raison d'un arbitrage interministériel qui n'a pas été respecté entre la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture. En séance publique, la ministre n'a pas donné le bon avis du Gouvernement, par voie de conséquence, le Gouvernement considère que cet amendement n'a pas été voté dans des conditions optimales.

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