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Intervention de Ronan Dantec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 juin 2021 à 19h15
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen de l'amendement du gouvernement en vue d'une seconde délibération
Ronan Dantec :Je ne suis pas certain de bien comprendre ce que cette modification implique. Est-ce à dire que les pollutions des sols d'origine agricole ne pourraient pas être poursuivies sur le fondement de l'article 68 du projet de loi ?
