Intervention de Jean-François Longeot

La suite de notre ordre du jour appelle l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Je rappelle que la commission des lois a été saisie au fond de l'examen de ce projet de loi. Compte tenu de la diversité des sujets abordés, trois autres commissions ont été saisies : la commission des affaires sociales, la commission des affaires économiques et la nôtre. Notre commission s'est vu déléguer au fond l'examen des articles 9, 13, 61 et 62 de ce texte.

Je remercie M. Daniel Guéret qui a effectué un travail important dans un intervalle de temps assez contraint, et qui a travaillé en étroite collaboration avec ses collègues rapporteurs de la commission des lois et les autres rapporteurs pour avis. Ce texte embrasse des sujets stratégiques pour l'avenir de nos territoires, tels que les infrastructures de transport, la protection de la biodiversité, la transition écologique ou encore l'aménagement du territoire. Quinze auditions ont été organisées pour en préparer l'examen.

Nous avons 31 amendements à examiner sur les quatre articles qui nous ont été délégués au fond. Par ailleurs, Daniel Guéret vous soumettra 14 autres amendements portant sur les articles dont nous sommes saisis pour avis, amendements qui seront, si vous les adoptez, examinés respectivement par la commission des affaires sociales et la commission des lois cet après-midi et demain.