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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 juin 2021 à 13h30
Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Examen du rapport pour avis
Ronan Dantec :Notre amendement est un signal donné aux communes rurales et s'inspire d'une expérimentation réussie.
